Le forum du GPL

Je voudrais savoir quelles sont les formalités et les couts pour immatriculer une voiture en France et au Luxembourg.

Que faut-il faire, quelle est la procédure pour immatriculer une voiture ? Quels documents sont requis ? Quel est le coût ? Y a-t-il une taxe de circulation ou autre chose à payer ? Faut-il être domicilié dans le pays concerné ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Si c'est un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de la communauté européenne : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/C ... ,1080.html
En gros il faut
-Certificat de conformité européen (à demander au constructeur, pour info 170€ chez BMW)
-Justificatif de domicile (en france)
-Pièce d'identité
-Formulaire de demande d'immatriculation
-Quitus fiscale à récupérer dans un centre des impôts, a priori je dirais qu'il faut payer ses impôts en france mais en pratique il faut juste fournir un justificatif de domicile, une pièce d'identité et l'ancien certificat d'immatriculation.

Si tu as une adresse en france, a priori c'est jouable.

Le coût de la carte grise est calculé par cheval fiscal et dépend du département http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm , par exemple à paris : http://www.prefecture-police-paris.inte ... e/cout.htm eventuellement ajouter la taxe CO2.

Sinon après il n'y a plus de vignette à payer en france, juste les PV

-- Edit du Lun 26 Oct, 2009 3:16 pm --

Petite précision, pour un véhicule GPL, ça va être plus compliqué car il faut passer à la DRIRE, il faut monter un dossier qui explique que l'installation est conforme puis amener le véhicule pour inspection. Ainsi un étranger qui vient s'intaller en france avec un véhicule GPL ne peut immatriculer son véhicule en france facilement, dans certains cas pour des installations anciennes ça va juste être impossible, par contre il peut rouler avec le véhicule immatriculé dans son pays d'origine :icon6.gif:

Et là encore je dis: Vive l'Europe !

Mais sinon K-Zimir, quel est le but profond de la démarche ?
Tu chercherais pas à échapper à la taxation belge ??? Mmmhhh ???

Elktron a écrit :Mais sinon K-Zimir, quel est le but profond de la démarche ?
Tu chercherais pas à échapper à la taxation belge ???

Mon but, et je ne m'en cache pas, est d'échapper à la rage taxatoire belge et d'échapper à une partie des PV.

Bah tu sais c'est pas moi qui vais te contredire, bien au contraire !

Comme disais Coluche: "Je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire."

Et même, je serais plutôt un des premiers à te dire: "Vas-y, fonce, nique leur la gueule à tous ces technocrates à la.... etc, etc..."

J'ai moi aussi mes petites astuces -un peu comme tout le monde je crois, enfin au moins ceux qui ouvrent un peu les yeux de temps en temps- pour éviter telle ou telle taxe.

Number 6 a écrit :Si tu as une adresse en france, a priori c'est jouable.

Je n'ai rien trouvé, dans les pièces justificatives à joindre, qui impose que l'adresse soit en France !
Et le CERFA 13750*01 comporte un champ "Pays" dans la zone adresse du demandeur, mais le montant de la taxe régionale dépend...de la région (française !) de résidence. Bref, c'est pas clair...
Coût (2 exemples):
http://www.moselle.pref.gouv.fr/framese ... rise_1.htm
http://www.prefecture-police-paris.inte ... e/cout.htm
Dans certaines régions, la carte grise pour véhicule GPL vaut le coût d'1 cheval ... fiscal.

D'autre part, je crains qu'il faille un certificat de vente pour faire une nouvelle immatriculation.

Ceci dit, sont-ce toujours les préfectures qui délivrent les cartes grises ? Il me semblait que c'était maintenant les garagistes, au moins pour les véhicules neufs, et (bientôt ?) pour les occasions également....[/quote]

pour immat. en france ( ce qui est plus avantageux que le lux.) , il te faut une facture de "edf " ( electricite ) c'est ce qui prouve que tu reside en france .
pour chaque vehicule , tu doit aller a la "cite adminstrative " du departement et declarer le vehicule passe en immat. francaise et qu'il t'apartenait bien avant cela ... ( c'est gratuit , ou au pire tu paie une photocopie a 0,10E )
suivant le departement une auto au gpl , c'est gratuit ou 50% pour la carte grise ( attention que le cheval fiscal n'est pas calculer de la mem facon .... bien souvent , c'est moins en fr. sauf pour une "bva" ).
apres il ne te reste plus qu'a te rendre a la prefecture ....
attention que maintenant , les pv sont transmis de la france vers la belgique et sans contraire aussi .
autre remarque : tant que tu n'as pas de pv en france avec ta voiture immat. "fr" tu ne devras pas changer de permis ... apres des qu'il devront te retirer le moindre point , c'est toutes les demarches admin. a efffectuer ...
a+

ps , je parle en connaissance de cause
ah oui, j'oubliais , point de vue assurance , tu peut diviser par 2 voir 3 le tarif belge !

pbh a écrit :

Number 6 a écrit :Si tu as une adresse en france, a priori c'est jouable.

Je n'ai rien trouvé, dans les pièces justificatives à joindre, qui impose que l'adresse soit en France !

Chaque fois que je suis allé à la préfecture j'ai du produire un justificatif de domicile, et pour immatriculer un véhicule en france, il faut être domicilié en france. Va poser la question à la préfecture si tu ne me crois pas.

pbh a écrit :D'autre part, je crains qu'il faille un certificat de vente pour faire une nouvelle immatriculation.

N'importe quoi, tu n'as jamais déménagé ?

Number 6 a écrit :pour immatriculer un véhicule en france, il faut être domicilié en france. Va poser la question à la préfecture si tu ne me crois pas.

La réponse d'un fonctionnaire ne prouve en rien la légalité de la chose, cela se saurait !

Number 6 a écrit :N'importe quoi, tu n'as jamais déménagé ?

C'est un changement d'adresse, pas une demande d'immatriculation, cela n'a rien à voir.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/C ... ,1080.html:
Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :
- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, un livret spécial de circulation[...]

Je ne vois ni "EDF" ni "France" là dedans...

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

-- Edit du Mar 27 Oct, 2009 11:00 am --

pat08 a écrit : attention que maintenant , les pv sont transmis de la france vers la belgique et sans contraire aussi .

Non, les services peuvent s'échanger les identités des possesseurs des plaques d'immatriculation. C'est différent.
Un PV français arrivera en Belgique à la bonne adresse. Que sont règlement soit exigé de manière convaincante, c'est beaucoup moins évident.

Non mais vous savez que vous me faites bien marrer les mecs ? :mdr:

Le gars (en l'occurence K-Zimir) y veut immatriculer sa bagnole en France, donc la plus simple des logiques veut qu'il soit obligé de produire un/des document(s) français et pis c'est tout.
Faut quand même pas sortir de Polytechnique pour comprendre ça m'enfin !

Evidemment que c'est écrit nulle part qu'il faut que ce soit des documents français puisque ces textes indiquent les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule dans le SIV français.

Alors après, que ce soit une quittance EDF ou un avis d'imposition ou autre chose qui fait office de domiciliation, qu'est-ce qu'on s'en tape !
Il faut juste que le papelar soit à son nom et que l'adresse qui inscrite est dessus soit en France et point barre.
Qu'il y réside ou non.

Je vois pas vraiment à quoi il sert ce débat ?: