Aide établissement CG, avec CT refusé.

[Flo2]

Bonsoir,

Dans l'hypothèse ou l'on achète un véhicule avec le CT fait mais refusé (pour cuve non éprouvé)
Est-ce que nous pouvons faire établir la CG tout de même ?
il me semblait qu'il fallait simplement que le CT ait moins de 6 mois, je viens d'appeller la préfecture, et on m'a répondu (d'un ton particulièrement agressif, bref), "Que voulez vous, on ne va pas vous faire la carte grise, il faut un CT de moins de 6mois, et vous me dites qu'elle n'a pas le CT qu'elle est refusée, on ne peut donc pas faire la CG !"

Ca me semble un peu confus, j'étais presque sûr de moi :'-(

Je pensais faire :
Achat véhicule avec CT refusé.
Dès que possible, établissement de la CG à notre nom.
Ensuite réservoir démontage, épreuve, remontage.
Vérification partie GPL, réglage chez mon GPListe (ou avec votre aide si pas compliqué de faire cette révision sur ces "vieux" systèmes)
Retour dans un nouveau CT (puisque trop loin du CT initial) pour contre visite.

Faisable ou pas ?

NB : Les proprios de la voiture en question ne veulent pas faire le CT car leur garage leur as dis qu'elle serait refusé, ils veulent que l'on viennent avec un porte voiture. mais personnellement je préfèrerai qu'elle ait le CT, c'est même non négociable, car le CT est dépassé, et on ne peut plus circuler avec , ça nous permettrai de faire le retour chez nous en étant dans les clous et sans louer de camion plateau. (impensable en plus pour une voiture de ce coût)

Merci pour vos réponses.

Flo.

[wutch]

pas de soucis pour faire un CG avec un CT pas OK

[Superic85]

Oui, le CT est normalement obligatoire à la vente, même si dans la pratique tu peux acheter une voiture sans CT et le passer après, ce n'est pas la démarche légale.
Et il n'y a que le passage au CT (de moins de 6 mois) qui est obligatoire, qu'il soit bon ou mauvais n'influe pas sur ton droit à acheter et faire immatriculer une voiture

[Flo2]

Ok, merci, donc la préfecture, enfin son personnel, est très bien formé ! Arghhhhhh !

la voiture a passé le CT en octobre 2011, récalé pour la cuve.
j'imagine que je prend d'énorme risque en cas d'accident sur la route du retour, même pas pensable ? (en cas de contrôle, ça mange aussi, immobilisation, amende...)

merci.

Flo.

[Superic85]

Bin c'est limite mais rien n'empêche de rouler avec un CT non OK de moins de 2 mois (validité avant la contre visite), en pratique quelqu'un qui passerait sa voiture tous les 2 mois au CT et serait refusé pourrait rouler indéfiniment légalement......
Donc pour toi tu repasses un CT avant de la ramener, tu assures la voiture et tu es couvert

[Papet du Gard]

pas de soucis pour faire un CG avec un CT pas OK

Pas compris. Rien n'empêche d'acheter une voiture qui n'a pas de contrôle technique (ou un CT qui nécessite une contre visite pour être validé), car si c'est au vendeur de fournir un CT valide, rien n'empêche un arrangement entre le vendeur et l'acheteur. Cela m'est arrivé il y a quelques années, il y avait une contre visite pour 2 pneus "limites". Le vendeur n'avait pas le temps de s'occuper du changement de pneus. J'ai acheté la voiture avec une ristourne du prix de 2 pneus, et je m'en suis occupé moi.même.D'ailleurs, à la préfecture, il ne compare pas la date du certificat de vente, la date manuscrite qui est mentionnée par le vendeur sur la carte grise, et la date du CT valide, à partir du moment où le CT valide à moins de 6 mois.

Par contre, je ne vois pas quelle préfecture peut faire un changement de carte grise sans un CT valide, sauf si bien sûr le véhicule à moins de trois ans. (ou 2 ans, je ne sais pas exactement à quelle âge le 1er CT est obligatoire).

[Franck]

Rien n'empêche d'acheter une voiture qui n'a pas de contrôle technique (ou un CT qui nécessite une contre visite pour être validé), car si c'est au vendeur de fournir un CT valide, rien n'empêche un arrangement entre le vendeur et l'acheteur. Cela m'est arrivé il y a quelques années, il y avait une contre visite pour 2 pneus "limites".

Acheter avec un CT de plus de 6 mois et acheter avec un CT qui nécessite une contre-visite mais ayant moins de 2 mois comme cela t'es arrivé, ce n'est pas pareil ! Dans le 2e cas, c'est tout à fait légal. Dans le 1er cas (CT de plus de 6 mois), on sort du cadre légal (sauf dans le cadre d'une vente pour pièces évidemment)... après si certains veulent prendre le risque en connaissance de cause, c'est leur problème mais faudra pas venir pleurer ensuite.

[Papet du Gard]

Acheter avec un CT de plus de 6 mois et acheter avec un CT qui nécessite une contre-visite mais ayant moins de 2 mois comme cela t'es arrivé, ce n'est pas pareil ! Dans le 2e cas, c'est tout à fait légal. Dans le 1er cas (CT de plus de 6 mois), on sort du cadre légal (sauf dans le cadre d'une vente pour pièces évidemment)... après si certains veulent prendre le risque en connaissance de cause, c'est leur problème mais faudra pas venir pleurer ensuite.

On est bien d'accord. Jamais je n'achèterais une caisse sans CT valide, ou avec un CT de plus de 6 mois. L'exemple que je donnais était clair, puisque la contre visite ne concernait que les pneumatiques, donc aucun risque de refus d'avoir un CT valide après la contre-visite, avec 2 pneus neufs.
C'était juste pour expliquer que la préfecture se moque de qui (du vendeur ou de l'acheteur) a fait faire le CT. Pour la loi française, obtenir une nouvelle carte grise, pour une voiture d'occasion, c'est fournir un certificat de vente, l'ancienne CG barrée de la mention "Vendue le XX XX XXXX", avec la signature du vendeur, et un CT valide, si plus de 2 ou 3 ans d'âge du véhicule.
Il est bien dit dans les textes que le CT doit être fourni par le vendeur, et ce pour protéger l'acheteur des vendeurs malhonnêtes, mais le CT ne portant pas mention de qui l'a fait faire, l'acheteur peut s'en occuper, en connaissance de cause comme tu l'as si bien dit.

[wutch]

pas de soucis pour faire un CG avec un CT pas OK

Pas compris.

Ce que je dis, c'est qu'avoir un CT de moins de 6 mois, meme s'il n'est pas OK n'empeche pas de faire la carte grise (CG) en préfecture

[Franck]

Donc si je résume dans ce topic tout le monde est d'accord avec tout le monde !

Alors Flo2, ta décision au final ? suicidaire ou pas ?